conditions générales de vente

Éditeur du site :

Elec Super Bike, Société à responsabilité limité (S.A.R.L), dont le siège social est situé 6 rue du Pontet, 30350 Cardet,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes.

Numéro SIREN : 884 986 464

Adresse électronique : contact@vracmarket.fr

Numéro de téléphone : +33 (0)7 49 12 99 67

Directeur de Publication : Adrien Houdril

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes à distance sous toutes formes, pour la fourniture de produits proposés par Elec Super Bike. Les produits sont présents expressément sur le site internet www.elecsuperbike.fr et ces présentes conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. Toute commande vaut accepation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : définitions & lexique

Client : tout client particulier ainsi que tout autre client;

Client particulier : tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle : commerciale, artisanale, libérale ou industrielle;

Contrat à distance : tout contrat conclu entre Elec Super Bike et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée d’Elec Super Bike et du Client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat;

Le client a la possibilité de passer commande en ligne sur le site www.elecsuperbike.fr la commande ne sera enregistrée sur le site d’Elec Super Bike uniquement si le Client s’est identifié par l’entrée de son e-mail et son mot de passe – qui sont strictement confidentiels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services proposés sur le site www.elecsuperbike.fr et disponibles à la vente en ligne.

Article 2 : prix

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises et sont stipulés dans le panier et à la page paiement équivalement au Bon de Commande. Toutes les commandes sont payables en Euros (€).

Les prix des produits figurant sur le bon de commande Elec Super bike sont adressés au Client et comprennent : 

• le prix des produits décrits;
• les éventuelles options décrites;
• les frais de préparation qui seront stipulés sur le bon de commande;
• les frais de livraison à domicile ou dans un point de retrait – les offres concernant les frais de livraison seront relatifs à la méthode choisie par le Client.

Les éventuelles promotions ou offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 des véhicules seront indiqués sur le bon de commande et sont sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, Elec Super Bike n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. Elec Super Bike ne saura pas être tenu pour responsable si ces dispositions soient modifiées ou supprimées.

Article 3 : acceptation des conditions générales de vente

Tout Bon de commande adressé par Elec Super Bike au Client, accepté par le client, emporte de sa part son adhésion complète, entière et pleine aux présentes CGV.

Pour effectuer une commande sur le site www.elecsuperbike.fr le client crée son compte (identifiant et mot de passe personnel). Ce mot de passe garantit l’identification du client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver son mot de passe. Par conséquent, le Client assumera seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe. Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis. En cas de perte du code, le Client fait la demande d’un nouveau code sur son espace personnel.

Elec Super Bike et son Client reconnaissent que les enregistrements informatiques de leurs messages tiennent lieu de preuve littérale. Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

La nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions reste sans effet quant à la validité de la commande. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique d’Elec Super Bike dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part d’Elec Super Bike, les données conservées dans le système d’information d’Elec Super Bike ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.