Conditions générales de ventes

 Introduction

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société ElecSuperBike, au capital social de 1000 euros dont le siège est situé à 149, avenue du Maine 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro SIRET 9096660750025, ci-après dénommé « ElecSuperBike » et gérant le site internet www.elecsuperbike.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elecsuperbike.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre ElecSuperBike et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.elecsuperbike.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions générales de ventes, dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.elecsuperbike.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ElecSuperBike se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.elecsuperbike.com de la société ElecSuperBike dans la limite des stocks disponibles. ElecSuperBike se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien ElecSuperBike.
La vente des produits présentés sur le site www.elecsuperbike.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ElecSuperBike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justification, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, si la livraison est jugée nécessaire par ElecSuperBike.

4. Modalités de paiement & commandes

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.elecsuperbike.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

À chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.
ElecSuperBike propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire (via le système Stripe) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références, etc.).

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble de ses informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

L’acheteur sera enfin redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ElecSuperBike lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter ElecSuperBike, il peut le faire soit par courrier à l’adresse 149, avenue du Maine 75014 PARIS ; soit pas e-mail à l’adresse contact@elecsuperbike.com ; soit par le formulaire de contact; soit par téléphone au 09 75 35 93 23.

5. Réserve de propriété

ElecSuperBike conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Lors de la réception du colis par l’acheteur, il se doit d’en vérifier la conformité et la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d’enlèvement de votre commande ou le service client de ElecSuperBike (par mail : contact@elecsuperbike.com ou par téléphone : 09 75 35 93 23 ).

       a) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : ElecSuperBike ne procède pas à l’échange des commandes. Seul l’exercice du droit de rétractation est possible.

       b) Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

· Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;

• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

· Et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ou articles.

       c) Modalités de rétractation

Pour se rétracter l’acheteur peut :

· Imprimer, compléter et envoyer à ElecSuperBike formulaire-type de rétractation,
· Écrire à ElecSuperBike sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter ;
· Contacter le service client au numéro 09 75 35 93 23.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms de l’acheteur, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par l’acheteur, à ses frais, dans son état d’origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture ou preuve d’achat.

Le produit doit être restitué dans son emballage et/ou contenant d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente du produit.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abimés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés à l’acheteur ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

       d) Conditions et modalités du retour

Conformément à la règlementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Pour les articles de moins de 30 Kg, l’acheteur
peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Pour les produits de plus de 30 Kg, l’acheteur doit contacter le Service Client ElecSuperBike au numéro 09 75 35 93 23 (appel non surtaxé) afin d’organiser la reprise à domicile du produit.

Pour certains produits très encombrants, il peut être demandé à l’acheteur de retourner le produit par ses propres moyens et à ses frais.

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay
L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

       e) Modalités de remboursement

En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la règlementation applicable, ElecSuperBike s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ElecSuperBike est informé du souhait de l’acheteur à se rétracter.

Cependant, ElecSuperBike se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

· Jusqu’à la réception du bien dans son intégralité ;
· Jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur.
Si lors de sa commande, l’acheteur a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi du produit.

L’acheteur est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si l’acheteur retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

7. Traitement des commandes

      a) Informations lors de la commande
L’acheteur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse d’envoi, coordonnées bancaires, etc.) validées lors de la commande.

       b) Suivi de votre commande
En consultant le site www.elecsuperbike.com, l’acheteur peut suivre le statut de sa commande dès sa validation. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de ElecSuperBike, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 120 euros.

8. Garanties

Tous les produits fournis par la société ElecSuperBike bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ElecSuperBike qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de trente jours après réception de la commande.

9. Responsabilités

ElecSuperBike, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française en vigueur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NÎMES.