Conditions générales d’utilisation (CGU)

 La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version vienne la remplacer.
Les présentes CGU définissent l’ensemble des conditions et des modalités d’accès au site www.elecsuperbike.com de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les utilisateurs.

Elles définissent les droits et les obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clauses.

Les relations commerciales entre ElecSuperBike et ses clients qui pourraient exister, sont régies exclusivement par des conditions générales de vente acceptées au préalable par le client, AVANT toute validation des éventuelles commandes.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

ElecSuperBike se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU sans avoir à le justifier et à tout moment.

1. Navigation sur le site www.elecsuperbike.com

· Tout achat sur le site www.elecsuperbike.com est réservé à des personnes majeures.
· L’accès à www.elecsuperbike.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez donc à ce titre, à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, dont l’envoi de courriers électroniques non sollicités, tels que les spams.

2. Contenu du site www.elecsuperbike.com

· Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, icones, images, vidéos, sons ainsi que les applications tierses informatiques qui pourraient être utilisées dans le but de faire fonctionner correctement le site www.elecsuperbike.com, ainsi que tous les éléments utilisés ou reproduits sur le site www.elecsuperbike.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
· ElecSuperBike dispose de la propriété pleine et entière de tous les médias présents sur le site et sus-nommés. De ce fait, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments sus-nommés sans disposer d’un accord préalablement donné par ElecSuperBike de manière écrite est interdite.
· ElecSuperBike se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification préalable le contenu du site et de tout ou partie de ses composants.

3. Gestion du site www.elecsuperbike.com

ElecSuperBike pourra à tout moment et sans justification :

· Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
· Réserver l’accès ou certaines parties du site à certains internautes ;
· Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrer en conflit avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
· Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site afin de réaliser des opérations de maintenances ou des mises à jours.

4. Limitations des responsabilités

· ElecSuperBike ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elecsuperbike.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou infecté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
· ElecSuperBike ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elecsuperbike.com,
· Les utilisateurs du site www.elecsuperbike.com disposent d’espaces interactifs avec la possibilité de poser des questions. ElecSuperBike se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, ElecSuperBike se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Redirection et liens hypertextes

· La mise en place de liens hypertextes vers le site www.elecsuperbike.com ou une partie de ce dit site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable par ElecSuperBike. Pour toute demande, merci de remplir le formulaire de contact. Toute demande peut être refusée sans justification par ElecSuperBike de quelque manière que ce soit. Toute demande autorisée ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans justification de la part de ElecSuperBike et devra être retiré sur simple demande.
· Toutes les potentielles informations accessibles depuis un lien de www.elecsuperbike.com ne sont pas contrôlées systématiquement par ElecSuperBike qui ne saura être tenu pour responsable quant au contenu de ce(s) dernier(s).

6. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

· Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation, usage, adaptation, diffusion, transmissions, vente, mise à disposition de tiers totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et/ou sur quel support que ce soit, de tous les médias et les éléments constituant ElecSuperBike (nom de domaine, image, logo, marque, texte, et/ou tout autre élément représentatif de ElecSuperBike) est INTERDIT sauf accord écrit et préalable de la part de ElecSuperBike.
· L’exploitation commerciale non autorisée de tout élément représentatif de ElecSuperBike, ainsi que toute action ayant pour objet et/ou effet de porter préjudice à ElecSuperBike par la création de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

7. Photographies et représentation des produits

Toutes les photographies et/ou illustrations représentant les produits vendus par ElecSuperBike et ses partenaires ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de ElecSuperBike.

8. Compétences juridictionnelles

Lors d’éventuels conflits, et à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation de www.elecsuperbike.com dans son ensemble et aux conditions générales d’utilisations (validité, interprétation, exécution, conséquences et leurs suites), seront soumis :

· À la compétences exclusive des Tribunaux sur le lieu du siège social de Nîmes concernant tout litige impliquant les utilisateurs sous le statut de commerçant professionnel ;
· Aux Tribunaux compétents selon les règles applicables en vigueur concernant l’utilisateur agissant en tant que consommateur ou sans statut spécifique.

9. Éventuelles réclamations

Toutes les réclamations doivent être adressées à ElecSuperBike par courrier à l’adresse 149, avenue du Maine 75014 PARIS. En cas de non réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou dans le cas de contestation de réponse, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends sans préjudice de toute procédure légale obligatoire en vigueur.